Permis de construire à Le Grau-du-Roi pour 1 379 m² de locaux - 9017 Rte Des Marines
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 1 août 2014 · Dossier PC n° 03013314Y0022 · Demandeur : ETTORE YACHTING
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03013314Y0022, délivré le 1 août 2014 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9017 Rte Des Marines, Le Grau-du-Roi (30240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETTORE YACHTING. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² de bureaux, 91 m² de commerce, 51 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CC5.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Grau-du-Roi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 189 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 189 m² | 1 379 m² |
| Total | 1 190 m² | 189 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 189 m² | 1 379 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 39 m² | 47 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 180 m² |
| Commerce | 139 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 230 m² |
| Artisanat | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² |
| Industrie | 477 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 528 m² |
| Entrepôts | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 189 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 189 m² | 1 379 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013314Y0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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