Permis de construire Logement N° 03013323Y0017

Permis de construire n° 03013323Y0017 au Grau-du-Roi pour 2 267 m² de logement, 611 Rue Francois De Mirman

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 03013323Y0017

Demandeur

F.D.I.PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2023 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013323Y0017 porte sur un projet situé 611 Rue Francois De Mirman. La demande émane de F.D.I.PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 15 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX248. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 166 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

2 267 m²

Variation nette

+1 239 m²

Surface totale après

2 267 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 267 m² 2 267 m²
Locaux 1 028 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² -1 028 m² 0 m²
Total 1 028 m² 2 267 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 239 m² 2 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 15 2 - - 38
- 55,3 % 39,5 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I.PROMOTION

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392452470
SIRET
39245247000041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 03 (34078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013323Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 611 Rue Francois De Mirman, au Grau-du-Roi (30240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.D.I.PROMOTION et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 15 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013323Y0017, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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