Permis de construire Locaux N° 03012522N0020

Permis de construire n° 03012522N0020 à Garons pour 22 966 m² de locaux, Les Birmades

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 03012522N0020

Demandeur

RS 2020 PROJET 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2022 à Garons (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012522N0020 porte sur un projet situé Les Birmades. Le demandeur déclaré est RS 2020 PROJET 7.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 966 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP41, AP271, AP273. Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 475 m²

Surface créée

22 966 m²

Variation nette

+22 966 m²

Surface totale après

22 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
11/12/2023
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP41 AP271 AP273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garons Code postal 30128 Identifiant INSEE 30125
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 966 m² 22 966 m²
Total 0 m² 22 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 966 m² 22 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 22 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 966 m² 22 966 m²
Total locaux 0 m² 22 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 966 m² 22 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS 2020 PROJET 7

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852990308
SIRET
85299030800011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
ROQUEFORT (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012522N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 11/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Birmades, à Garons (30128).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RS 2020 PROJET 7 et accordée le 7 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012522N0020, déposé en mairie de Garons.

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