Permis de construire n° 03010524AA005 à Dourbies pour 140 m² de locaux, Le Plateau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 03010524AA005
Demandeur
COMMUNE DE DOURBIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03010524AA005 a été délivré le 27 juin 2024 à Dourbies (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Plateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOURBIES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB192. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourbies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourbies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 140 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 98 m² | 346 m² |
| Total | 248 m² | 140 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 98 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 140 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 98 m² | 346 m² |
| Total locaux | 248 m² | 140 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 98 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOURBIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001050
- SIRET
- 21300105000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DOURBIES (30750)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOURBIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03010524AA005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |