Permis de construire Locaux N° 03010320R0008

Permis de construire n° 03010320R0008 à Domazan pour 415 m² de locaux, La Begude

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 03010320R0008

Demandeur

LES PLEIADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03010320R0008 a été délivré le 19 janvier 2021 à Domazan (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Begude. La demande émane de LES PLEIADES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC192, AC194, AC196. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 548 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC192 AC194 AC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domazan Code postal 30390 Identifiant INSEE 30103
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 735 m²
Total 320 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 320 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 735 m²
dont Bureaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
dont Entrepôt 153 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 568 m²
Total locaux 320 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PLEIADES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884875337
SIRET
88487533700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMAZAN (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010320R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Begude, à Domazan (30390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES PLEIADES et accordé le 19 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03010320R0008, déposé en mairie de Domazan.

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