Permis de construire Locaux N° 03009623R0008

Permis de construire n° 03009623R0008 à Cornillon pour 292 m² de locaux, Fonds Des Horts

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 03009623R0008

Demandeur

COMMUNE DE CORNILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cornillon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03009623R0008 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un projet situé Fonds Des Horts. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORNILLON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH423, AH425, AH426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 000 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH423 AH425 AH426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornillon Code postal 30330 Identifiant INSEE 30096
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 292 m² 0 m² 57 m² 0 m² 235 m² 292 m²
Total 57 m² 292 m² 0 m² 57 m² 0 m² 235 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 292 m² 0 m² 57 m² 0 m² 235 m² 292 m²
dont Bureaux 57 m² 190 m² 0 m² 57 m² 0 m² 133 m² 190 m²
dont Entrepôt 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 57 m² 292 m² 0 m² 57 m² 0 m² 235 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORNILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213000961
SIRET
21300096100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
CORNILLON (30360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009623R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fonds Des Horts, à Cornillon (30630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CORNILLON et accordé le 26 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009623R0008, déposé en mairie de Cornillon.

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