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Permis de construire Locaux N° 03008413RA001

Permis de construire à Codolet pour 80 m² de locaux - Plan Du Rhone

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 03008413RA001

Demandeur

SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS

Cette page présente le permis de construire n° 03008413RA001, délivré le 4 juillet 2013 à Codolet (Gard, Occitanie), pour un projet situé Plan Du Rhone, Codolet (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A276, A281, A93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 500 m²

Surface existante avant

32 961 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

33 041 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Codolet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A276 A281 A93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Du Rhone

Territoire administratif

Commune
Codolet Code postal 30200 Identifiant INSEE 30084
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 961 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 33 041 m²
Total 32 961 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 33 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Industrie 32 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 961 m²
Total locaux 32 961 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 33 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380303107
SIRET
38030310700045
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008413RA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plan Du Rhone, Codolet (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS et accordé le 4 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008413RA001, instruit par la commune de Codolet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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