Permis de construire Locaux N° 03008422R0002

Permis de construire n° 03008422R0002 à Codolet pour 208 m² de locaux, Cd 138A

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 03008422R0002

Demandeur

CYCLIFE FRANCE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cd 138A, le permis de construire n° 03008422R0002 a été délivré le 5 octobre 2022 à Codolet (Gard, Occitanie). Le projet est porté par CYCLIFE FRANCE SA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1782, A969, A1055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Codolet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 454 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Codolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1782 A969 A1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Codolet Code postal 30200 Identifiant INSEE 30084
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Bureaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYCLIFE FRANCE SA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380303107
SIRET
38030310700045
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
CODOLET (30200)

Autres dossiers de CYCLIFE FRANCE SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008422R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 454 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cd 138A, à Codolet (30200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CYCLIFE FRANCE SA et accordée le 5 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2023, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008422R0002, déposé en mairie de Codolet.

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