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Permis de construire Locaux N° 03008418R0003

Permis de construire à Codolet pour 200 m² de locaux - Plan Du Rhone

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 03008418R0003

Demandeur

SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS

Cette page présente le permis de construire n° 03008418R0003, délivré le 15 janvier 2019 à Codolet (Gard, Occitanie), pour un projet situé Plan Du Rhone, Codolet (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 900 m²

Surface existante avant

33 938 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

34 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
15/01/2019
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Codolet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Codolet Code postal 30200 Identifiant INSEE 30084
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 938 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 34 138 m²
Total 33 938 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 34 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 512 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 4 712 m²
Industrie 29 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 426 m²
Total locaux 33 938 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 34 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380303107
SIRET
38030310700045
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Localisation
BAGNOLS-SUR-CEZE (30204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008418R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plan Du Rhone, Codolet (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS et accordé le 15 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008418R0003, instruit par la commune de Codolet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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