Permis de construire Locaux N° 03008418R0003

Permis de construire n° 03008418R0003 à Codolet pour 200 m² de locaux, Plan Du Rhone

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 03008418R0003

Demandeur

SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2019 à Codolet (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03008418R0003 porte sur un projet situé Plan Du Rhone. Le demandeur déclaré est SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1389. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Codolet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 900 m²

Surface existante avant

33 938 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

34 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
15/01/2019
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Codolet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AN1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Codolet Code postal 30200 Identifiant INSEE 30084
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 938 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 34 138 m²
Total 33 938 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 34 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 938 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 34 138 m²
dont Bureaux 4 512 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 4 712 m²
dont Industrie 29 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 426 m²
Total locaux 33 938 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 34 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380303107
SIRET
38030310700045
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
BAGNOLS-SUR-CEZE (30204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008418R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plan Du Rhone, à Codolet (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS et accordé le 15 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03008418R0003, déposé en mairie de Codolet.

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