Permis de construire Locaux N° 03008414RA004

Permis de construire n° 03008414RA004 à Codolet pour 97 m² de locaux, Cd 138B

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 03008414RA004

Demandeur

TN INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03008414RA004 a été délivré le 15 octobre 2014 à Codolet (Gard, Occitanie), pour un projet situé Cd 138B. Le projet est porté par TN INTERNATIONAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1325, A1100, A1319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Codolet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 735 m²

Surface existante avant

2 940 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

3 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2015

Localisation du projet à Codolet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1325 A1100 A1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Codolet Code postal 30200 Identifiant INSEE 30084
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 940 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 3 037 m²
Total 2 940 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 3 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 940 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 3 037 m²
dont Bureaux 2 413 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 510 m²
dont Entrepôt 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m²
Total locaux 2 940 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 3 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TN INTERNATIONAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602039299
SIRET
60203929900063
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008414RA004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 735 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cd 138B, à Codolet (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TN INTERNATIONAL et accordé le 15 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008414RA004, déposé en mairie de Codolet.

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