Permis de construire n° 03008117R0001 à Chusclan pour 569 m² de locaux, Chemi De Rogations
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 03008117R0001
Demandeur
COMMUNE DE CHUSCLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2017 à Chusclan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03008117R0001 porte sur un projet situé Chemi De Rogations. COMMUNE DE CHUSCLAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1554, 0A1552, 0A1550. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chusclan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chusclan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 1 224 m² |
| Total | 655 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 655 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 655 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 1 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHUSCLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000813
- SIRET
- 21300081300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHUSCLAN (30200)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHUSCLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008117R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |