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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03008116R0002

Permis d'aménager n° 03008116R0002 à Chusclan pour un terrain de 16 863 m², Les Abeilles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHUSCLAN et autorisé le 14 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03008116R0002, déposé en mairie de Chusclan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PA n° 03008116R0002

Demandeur

COMMUNE DE CHUSCLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03008116R0002 a été délivré le 14 novembre 2016 à Chusclan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Abeilles. La demande émane de COMMUNE DE CHUSCLAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 863 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1685, 0A1554, 0A1552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Chusclan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Surface du terrain

16 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chusclan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1685 0A1554 0A1552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chusclan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30081
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 863 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHUSCLAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000813
SIRET: 21300081300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CHUSCLAN (30200)

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PA n°03008114RA001 Autorisé

Les Combes

10 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03008116R0002
Code commune INSEE	30081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 863 m², situé Les Abeilles à Chusclan (30200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHUSCLAN et autorisé le 14 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03008116R0002, déposé en mairie de Chusclan.

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