Permis de construire Locaux N° 03006723V0006

Permis de construire n° 03006723V0006 à La Capelle-et-Masmolène pour 24 m² de locaux, 506 Chemin De Gaujac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 03006723V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03006723V0006 a été délivré le 25 octobre 2023 à La Capelle-et-Masmolène (Gard, Occitanie), pour un projet situé 506 Chemin De Gaujac.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A868. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Capelle-et-Masmolène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 592 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Capelle-et-Masmolène

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Capelle-et-Masmolène Code postal 30700 Identifiant INSEE 30067
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 152 m²
Total 128 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 152 m²
Total locaux 128 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CAPELLE ET MASMOLENE (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006723V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 506 Chemin De Gaujac, à La Capelle-et-Masmolène (30700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006723V0006, déposé en mairie de La Capelle-et-Masmolène.

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