Permis de construire Logement N° 03006719K0004

Permis de construire n° 03006719K0004 à La Capelle-et-Masmolène pour 96 m² de logement, Chemin De Vigne Longue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 03006719K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2020 à La Capelle-et-Masmolène (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006719K0004 porte sur un projet situé Chemin De Vigne Longue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1395. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Capelle-et-Masmolène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2020

Localisation du projet à La Capelle-et-Masmolène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Capelle-et-Masmolène Code postal 30700 Identifiant INSEE 30067
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006719K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Vigne Longue, à La Capelle-et-Masmolène (30700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006719K0004, déposé en mairie de La Capelle-et-Masmolène.

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