Permis de construire n° 03006420AA007 à Campestre-et-Luc pour 1 016 m² de locaux, Lucides
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 03006420AA007
Demandeur
GAEC LES LICIDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campestre-et-Luc (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006420AA007 a été délivré le 15 décembre 2020, pour un projet situé Lucides. Le projet est porté par GAEC LES LICIDES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B491, B493, B497. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campestre-et-Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Campestre-et-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campestre-et-Luc Code postal 30770 Identifiant INSEE 30064
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 766 m² |
| Total | 1 750 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 766 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES LICIDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447819616
- SIRET
- 44781961600015
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAMPESTRE ET LUC (30770)
Autres dossiers de GAEC LES LICIDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006420AA007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |