Permis de construire Locaux N° 03006419AA003

Permis de construire n° 03006419AA003 à Campestre-et-Luc pour 1 646 m² de locaux, Puech Marty

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 03006419AA003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03006419AA003, délivré le 6 décembre 2019 à Campestre-et-Luc (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Puech Marty.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 646 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A529. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campestre-et-Luc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 615 m²

Surface créée

1 646 m²

Variation nette

+1 646 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Campestre-et-Luc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campestre-et-Luc Code postal 30770 Identifiant INSEE 30064
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²
Total 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²
Total locaux 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALMAS (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006419AA003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 615 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech Marty, à Campestre-et-Luc (30770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006419AA003, déposé en mairie de Campestre-et-Luc.

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