Permis de construire n° 03006416AA005 à Campestre-et-Luc pour 280 m² de locaux, Licides
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 03006416AA005
Demandeur
GAEC LES LICIDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006416AA005, délivré le 15 novembre 2016 à Campestre-et-Luc (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Licides. GAEC LES LICIDES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campestre-et-Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campestre-et-Luc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Licides
Territoires administratifs
- Commune
- Campestre-et-Luc Code postal 30770 Identifiant INSEE 30064
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 889 m² |
| Total | 609 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 609 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 889 m² |
| Total locaux | 609 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES LICIDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447819616
- SIRET
- 44781961600015
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAMPESTRE & LUC (30770)
Autres dossiers de GAEC LES LICIDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006416AA005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |