Permis de construire Locaux N° 03006420AA001

Permis de construire n° 03006420AA001 à Campestre-et-Luc pour 387 m² de locaux, Le Travessou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 03006420AA001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2020 à Campestre-et-Luc (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006420AA001 porte sur un projet situé Le Travessou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A222, A223. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campestre-et-Luc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
23/06/2020
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
23/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Campestre-et-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A222 A223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campestre-et-Luc Code postal 30770 Identifiant INSEE 30064
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPESTRE ET LUC (30770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006420AA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 23/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Travessou, à Campestre-et-Luc (30770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006420AA001, déposé en mairie de Campestre-et-Luc.

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