Permis de construire n° 03006224N0030 à Calvisson pour 424 m² de locaux, 163 route de Sommieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 03006224N0030
Demandeur
SERRAT STATION SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006224N0030, délivré le 2 décembre 2024 à Calvisson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 163 route de Sommieres. SERRAT STATION SERVICE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 40 m² issus de transformation sur un terrain de 3 154 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2501. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 154 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 384 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 417 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 417 m² à 801 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 384 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 384 m² | 801 m² |
| Total | 417 m² | 384 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 384 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 323 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 344 m² | 667 m² |
| Autres activités | 94 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 134 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 134 m² |
| Total locaux | 417 m² | 384 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 384 m² | 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SERRAT STATION SERVICE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Calvisson.
Demandeur
SERRAT STATION SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 345378145
- SIRET
- 34537814500030
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006224N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |