Déclaration préalable n° 03006224N0165 à Calvisson pour 17 m² de locaux, 58 rue du Vigne du Bas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier DP n° 03006224N0165
Demandeur
SCI M.G.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03006224N0165 a été accordée le 13 novembre 2024 à Calvisson (Gard, Occitanie), pour un projet situé 58 rue du Vigne du Bas. Le projet est porté par SCI M.G.B..
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 315 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1358. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 315 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 450 m² à 461 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 17 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 11 m² | 461 m² |
| Total | 450 m² | 17 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 11 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 450 m² | 17 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 11 m² | 461 m² |
| dont Bureaux | 450 m² | 17 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 11 m² | 461 m² |
| Total locaux | 450 m² | 17 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 11 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M.G.B., dont l'adresse déclarée est à Villevieille. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI M.G.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338692288
- SIRET
- 33869228800024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VILLEVIEILLE (30250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006224N0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |