Déclaration préalable Logement N° 03006224N0192

Déclaration préalable n° 03006224N0192 à Calvisson pour 74 m² de logement, 507 Route D'aigues-Vives Villa 39 Mas Oliou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier DP n° 03006224N0192

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 507 Route D'aigues-Vives Villa 39 Mas Oliou, la déclaration préalable n° 03006224N0192 a été accordée le 31 janvier 2025 à Calvisson (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D942. L'ensemble des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

33 535 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/01/2025
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa 39 Mas Oliou

Territoires administratifs

Commune
Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 119 m²
Total 45 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVISSON (30420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006224N0192
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 31/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 535 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 507 Route D'aigues-Vives Villa 39 Mas Oliou, à Calvisson (30420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006224N0192, déposé en mairie de Calvisson.

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