Permis de construire n° 03006221N0078 à Calvisson pour 105 m² de logement, Lotissement La Voie Verte
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PC n° 03006221N0078
Demandeur
PROVILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006221N0078 a été délivré le 8 mars 2022 à Calvisson (Gard, Occitanie), à l'adresse Lotissement La Voie Verte. La demande émane du marchand de biens PROVILLA.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 300 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2022, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2545. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lotissement La Voie Verte, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
25/04/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 300 m², avec piscine.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PROVILLA, une SARL basée à Nîmes.
Demandeur
PROVILLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822293908
- SIRET
- 82229390800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006221N0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 25/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement La Voie Verte à Calvisson (30420)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement La Voie Verte depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.