Permis de construire n° 03006220N0025 à Calvisson pour 2 017 m² de logement, lotissement La Voie Verte
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 03006220N0025
Demandeur
AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006220N0025, délivré le 9 septembre 2020 à Calvisson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement La Voie Verte. Le dossier a été déposé par AMETIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 017 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 150 m², soit 72 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2241. La voie, lotissement La Voie Verte, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
22/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 150 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 017 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² | 2 017 m² |
| Total | 0 m² | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² | 2 017 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMETIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMETIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442131322
- SIRET
- 44213132200038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34967)
Autres dossiers de AMETIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006220N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 22/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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