Permis de construire n° 03006220N0031 à Calvisson pour 239 m² de locaux, rue du Levant Avenue du Colleg
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2020
Dossier PC n° 03006220N0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006220N0031 a été délivré le 20 septembre 2020 à Calvisson (Gard, Occitanie), à l'adresse rue du Levant Avenue du Colleg.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 10 073 m², le programme représente 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1953, B 2178. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
08/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 073 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 239 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 261 m² à 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 500 m² |
| Total | 261 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 261 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 500 m² |
| dont Bureaux | 261 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 500 m² |
| Total locaux | 261 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESSAC (30170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006220N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1953, B 2178 à Calvisson (30420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.