Permis de construire n° 03006215N0052 à Calvisson pour 145 m² de logement, 2 rue du Chateau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 03006215N0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006215N0052 a été délivré le 4 août 2015 à Calvisson (Gard, Occitanie), à l'adresse 2 rue du Chateau.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 913 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 27. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2016. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 913 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 100 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 45 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 45 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006215N0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 31/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Calvisson (30420)
L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.