Permis de construire n° 03006215N0035 à Calvisson pour 327 m² de logement, rue de l'Horloge
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 03006215N0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006215N0035 a été délivré le 17 juillet 2015 à Calvisson (Gard, Occitanie), pour un projet situé rue de l'Horloge.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements, dont 2 logements individuels et 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 4 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 327 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 314 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 236. La voie, rue de l'Horloge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 314 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 327 m² à construire.
La surface de plancher passe de 252 m² à 579 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 579 m² |
| Total | 252 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 579 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 2 | - | - | 6 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006215N0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 17/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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