Permis de construire Logement N° 03006224N0022

Permis de construire n° 03006224N0022 à Calvisson pour 686 m² de logement, 12 Rue Du Chateau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 03006224N0022

Demandeur

SCI MT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2024 à Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006224N0022 porte sur un projet situé 12 Rue Du Chateau. SCI MT IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvisson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

692 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

686 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 686 m² 0 m² 83 m² 0 m² 603 m² 686 m²
Total 83 m² 686 m² 0 m² 83 m² 0 m² 603 m² 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 - - - 10
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MT IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817441579
SIRET
81744157900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALVISSON (30420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006224N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Chateau, à Calvisson (30420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MT IMMO et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006224N0022, déposé en mairie de Calvisson.

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