Permis de construire n° 03006214N0043 à Calvisson pour 992 m² de logement, 22 route de Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 03006214N0043
Demandeur
VENTS D'OC ENERGIES RENOUVELABLES SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006214N0043 a été délivré le 17 octobre 2014, pour un projet situé 22 route de Nimes. VENTS D'OC ENERGIES RENOUVELABLES SARL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 440 m² existants. La répartition par taille compte 9 des 16 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 992 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 693 m², soit 62 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/03/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 77, AC 78. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Nimes, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 440 m² existants et construit 992 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 693 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 992 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
La surface de plancher passe de 440 m² à 992 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
| Locaux | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | -440 m² | 0 m² |
| Total | 440 m² | 992 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 552 m² | 992 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 9 | 1 | - | - | 16 |
| 12,5 % | 25,0 % | 56,3 % | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VENTS D'OC ENERGIES RENOUVELABLES SARL, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
VENTS D'OC ENERGIES RENOUVELABLES SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442617965
- SIRET
- 44261796500011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006214N0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Nimes à Calvisson (30420)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Nimes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.