Permis de construire Logement N° 03006214N0043

Permis de construire n° 03006214N0043 à Calvisson pour 992 m² de logement, 22 Rte De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 03006214N0043

Demandeur

VENTS D'OC ENERGIES RENOUVELABLES SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006214N0043 a été délivré le 17 octobre 2014, pour un projet situé 22 Rte De Nimes. VENTS D'OC ENERGIES RENOUVELABLES SARL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 9 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 693 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

992 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
31/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC77 AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² -440 m² 0 m²
Total 440 m² 992 m² 0 m² 440 m² 0 m² 552 m² 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 9 1 - - 16
12,5 % 25,0 % 56,3 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENTS D'OC ENERGIES RENOUVELABLES SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442617965
SIRET
44261796500011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006214N0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rte De Nimes, à Calvisson (30420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VENTS D'OC ENERGIES RENOUVELABLES SARL et accordé le 17 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 9 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006214N0043, déposé en mairie de Calvisson.

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