Permis de construire n° 03006221N0023 à Calvisson pour 201 m² de logement, 19 route de Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 03006221N0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006221N0023, délivré le 13 juillet 2021 à Calvisson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 19 route de Nimes.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 652 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2022, soit 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 63. Sur la même voie, route de Nimes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 652 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 116 m² à 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 201 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 187 m² | 303 m² |
| Total | 116 m² | 201 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 187 m² | 303 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006221N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Nimes à Calvisson (30420)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Nimes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.