Permis de construire Locaux N° 03006021N0010

Permis de construire n° 03006021N0010 à Caissargues pour 1 482 m² de locaux, Rue De La Grande Terre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 03006021N0010

Demandeur

CROCO-IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03006021N0010 a été délivré le 15 juin 2022 à Caissargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Grande Terre. Le demandeur déclaré est CROCO-IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 482 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY84. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caissargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 341 m²

Surface créée

1 482 m²

Variation nette

+1 482 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caissargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caissargues Code postal 30132 Identifiant INSEE 30060
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
Total 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
Total locaux 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROCO-IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339621286
SIRET
33962128600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1986
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006021N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 341 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Grande Terre, à Caissargues (30132).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CROCO-IMMOBILIER et accordé le 15 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006021N0010, déposé en mairie de Caissargues.

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