Permis de construire n° 03006016N0001 à Caissargues pour 830 m² de logement, 321 Rue De L Abrivado
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 03006016N0001
Demandeur
2 B IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006016N0001 a été délivré le 1 mars 2016 à Caissargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 321 Rue De L Abrivado. Le projet est porté par 2 B IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE137. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caissargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Caissargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caissargues Code postal 30132 Identifiant INSEE 30060
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 830 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 715 m² | 830 m² |
| Total | 115 m² | 830 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 715 m² | 830 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 2 | - | - | 10 |
| - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 B IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353819626
- SIRET
- 35381962600022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de 2 B IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006016N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |