Permis de construire Logement N° 03006016N0001

Permis de construire à Caissargues pour 830 m² de logement - 321 Rue De L Abrivado

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 03006016N0001

Demandeur

2 B IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03006016N0001, délivré le 1 mars 2016 à Caissargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 321 Rue De L Abrivado, Caissargues (30132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2 B IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2016
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Caissargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caissargues Code postal 30132 Identifiant INSEE 30060
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 830 m² 0 m² 115 m² 0 m² 715 m² 830 m²
Total 115 m² 830 m² 0 m² 115 m² 0 m² 715 m² 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 2 - - 10
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 B IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353819626
SIRET
35381962600022
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006016N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 321 Rue De L Abrivado, Caissargues (30132).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2 B IMMOBILIER et accordé le 1 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006016N0001, instruit par la commune de Caissargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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