Permis de construire n° 0300602600004 à Caissargues pour 313 m² de locaux, 651 rue de l'Abrivado
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0300602600004
Demandeur
LE PATIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300602600004 a été délivré le 22 septembre 2026 à Caissargues (Gard, Occitanie), à l'adresse 651 rue de l'Abrivado. La demande émane de LE PATIO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 140 m² issus de transformation sur un terrain de 1 636 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 43. La voie, rue de l'Abrivado, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue de Caissargues compte 84 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caissargues
Le dossier vise la parcelle cadastrale BK 43. Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caissargues.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caissargues Code postal 30132 Identifiant INSEE 30060
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 636 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 285,5 m² |
| Emprise au sol créée | 249 m² |
| Emprise au sol supprimée | 101,5 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 173 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 140 m² à 313 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total | 140 m² | 173 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 173 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 173 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 173 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PATIO, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
LE PATIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 103679759
- SIRET
- 10367975900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300602600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Abrivado à Caissargues (30132)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Abrivado depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.