Permis de construire n° 03005921V0016 au Cailar pour 103 m² de locaux, Route De Codognan Chemin De Baucaire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 03005921V0016
Demandeur
LA CIGALIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cailar (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03005921V0016 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé Route De Codognan Chemin De Baucaire. Le dossier a été déposé par LA CIGALIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B215. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cailar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet au Cailar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 430 m² |
| Total | 327 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 327 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 430 m² |
| Total locaux | 327 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CIGALIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412854713
- SIRET
- 41285471300028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE CAILAR (30740)
Autres dossiers de LA CIGALIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03005921V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |