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Permis de construire Locaux N° 03005921V0016

Permis de construire à Le Cailar pour 103 m² de locaux - Route De Codognan Chemin De Baucaire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 03005921V0016

Demandeur

LA CIGALIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03005921V0016, délivré le 29 juillet 2021 à Le Cailar (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Codognan Chemin De Baucaire, Le Cailar (30740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CIGALIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 129 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Cailar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Baucaire

Territoire administratif

Commune
Le Cailar Code postal 30740 Identifiant INSEE 30059
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 430 m²
Total 327 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 327 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CIGALIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412854713
SIRET
41285471300028
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LE CAILAR (30740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005921V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Codognan Chemin De Baucaire, Le Cailar (30740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CIGALIERE et accordé le 29 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005921V0016, instruit par la commune de Le Cailar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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