Permis de construire Locaux N° 03005921V0020

Permis de construire n° 03005921V0020 au Cailar pour 240 m² de locaux, Le Plan Chemin De La Jasse Brulee

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 03005921V0020

Demandeur

LA PLAINE DAULON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03005921V0020, délivré le 26 novembre 2021 au Cailar (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Plan Chemin De La Jasse Brulee. LA PLAINE DAULON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D479, D1270, D1271. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cailar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 941 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cailar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D479 D1270 D1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Jasse Brulee

Territoires administratifs

Commune
Le Cailar Code postal 30740 Identifiant INSEE 30059
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAINE DAULON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
319641171
SIRET
31964117100024
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
1980
Localisation
SAINT LAURENT D'AIGOUZE (30220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005921V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Plan Chemin De La Jasse Brulee, au Cailar (30740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA PLAINE DAULON et accordée le 26 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03005921V0020, déposé en mairie du Cailar.

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