Permis de construire à Le Cailar pour 240 m² de locaux - Le Plan Chemin De La Jasse Brulee
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 03005921V0020
Demandeur
LA PLAINE DAULON
Cette page présente le permis de construire n° 03005921V0020, délivré le 26 novembre 2021 à Le Cailar (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Plan Chemin De La Jasse Brulee, Le Cailar (30740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PLAINE DAULON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D479, D1270, D1271.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Localisation du projet à Le Cailar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PLAINE DAULON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319641171
- SIRET
- 31964117100024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT LAURENT D'AIGOUZE (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03005921V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |