Permis de construire n° 03005919V0013 au Cailar pour 600 m² de locaux, Mas Bourrie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 03005919V0013
Demandeur
LA CIGALIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2019 au Cailar (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03005919V0013 porte sur un projet situé Mas Bourrie. Le projet est porté par LA CIGALIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F127, F219. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cailar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cailar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 130 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 730 m² |
| Total | 3 130 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 130 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 730 m² |
| Total locaux | 3 130 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CIGALIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412854713
- SIRET
- 41285471300028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE CAILAR (30740)
Autres dossiers de LA CIGALIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03005919V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |