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Déclaration préalable Logement N° 03005921V0029

Déclaration préalable à Le Cailar pour 748 m² de logement - Chemin De Marsillargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier DP n° 03005921V0029

Demandeur

LA MANADIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03005921V0029, accordée le 23 juin 2021 à Le Cailar (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Marsillargues, Le Cailar (30740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA MANADIERE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 748 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H909, H910, K699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2021
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Le Cailar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H909 H910 K699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cailar Code postal 30740 Identifiant INSEE 30059
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total 0 m² 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MANADIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848908448
SIRET
84890844800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CAILAR (30740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005921V0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 logements en collectif, pour 748 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Marsillargues, Le Cailar (30740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA MANADIERE et accordée le 23 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005921V0029, instruit par la commune de Le Cailar.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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