Déclaration préalable n° 03005921V0029 au Cailar pour 748 m² de logement, Chemin De Marsillargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier DP n° 03005921V0029
Demandeur
LA MANADIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juin 2021 au Cailar (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03005921V0029 porte sur un projet situé Chemin De Marsillargues. Le projet est porté par LA MANADIERE.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 748 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H909, H910, K699. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cailar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Cailar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MANADIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848908448
- SIRET
- 84890844800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CAILAR (30740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03005921V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |