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Permis de construire Locaux N° 03005912V0017

Permis de construire à Le Cailar pour 684 m² de locaux - Le Plan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 085 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plan, Le Cailar (30740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA CLAPIERE et accordé le 9 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 535 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005912V0017, instruit par la commune de Le Cailar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 03005912V0017

Demandeur

SCEA LA CLAPIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03005912V0017, délivré le 9 mai 2014 à Le Cailar (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Plan, Le Cailar (30740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA CLAPIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 085 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² en habitation, 535 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D470, D471, D472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 085 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Cailar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D470 D471 D472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cailar Code postal 30740 Identifiant INSEE 30059
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	149 m²	149 m²	149 m²
Locaux	535 m²	535 m²	535 m²
Total	684 m²	684 m²	684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	535 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA CLAPIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 494589492
SIRET: 49458949200011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03005912V0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 085 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plan, Le Cailar (30740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA CLAPIERE et accordé le 9 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 535 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005912V0017, instruit par la commune de Le Cailar.

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