Permis de construire n° 03034122V0089 à Vauvert pour 350 m² de locaux, Chemin De La Rouviere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PC n° 03034122V0089
Demandeur
SCEA LA CLAPIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Rouviere, le permis de construire n° 03034122V0089 a été délivré le 5 avril 2023 à Vauvert (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCEA LA CLAPIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 935 m² |
| Total | 585 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 585 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 935 m² |
| Total locaux | 585 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA CLAPIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494589492
- SIRET
- 49458949200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Autres dossiers de SCEA LA CLAPIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034122V0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |