Permis de construire n° 0300472100021 à Bouillargues pour 539 m² de logement, 9 rue du Stade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 0300472100021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300472100021, délivré le 22 novembre 2021 à Bouillargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 9 rue du Stade.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 343 m² existants. Dans ce programme, 2 des 8 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 572 m², le programme représente 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 138. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Bouillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 343 m² existants et construit 539 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 572 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 539 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 343 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 343 m² à 539 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 343 m² | 539 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 196 m² | 539 m² |
| Total | 343 m² | 539 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 196 m² | 539 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 343 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | 1 | - | - | 8 |
| - | 50,0 % | 37,5 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 8 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300472100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 22/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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