Permis de construire n° 0300472100022 à Bouillargues pour 464 m² de logement, 301 rue de la Paix
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 0300472100022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300472100022 a été délivré le 22 novembre 2021 à Bouillargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 301 rue de la Paix.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 265 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour un logement sur 6. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 926 m², le programme représente 464 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 37. La voie, rue de la Paix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Bouillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 265 m² existants et construit 464 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 926 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 464 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 265 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 265 m² à 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 464 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 199 m² | 464 m² |
| Total | 265 m² | 464 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 199 m² | 464 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 265 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 3 | - | - | 6 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 6 logements est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300472100022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 22/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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