Permis de construire n° 0300472100023 à Bouillargues pour 261 m² de logement, 4 rue des Tamaris
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PC n° 0300472100023
Demandeur
SA.ME.XIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300472100023 a été délivré le 28 décembre 2021 à Bouillargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 4 rue des Tamaris. SA.ME.XIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 149 m² issus de transformation sur un terrain de 495 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/03/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 151. La voie, rue des Tamaris, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Bouillargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire et 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 149 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 149 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 112 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 112 m² | 261 m² |
| Total | 149 m² | 112 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 112 m² | 261 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA.ME.XIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bouillargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SA.ME.XIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538020611
- SIRET
- 53802061100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOUILLARGUES (30230)
Autres dossiers de SA.ME.XIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300472100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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