Permis de construire Logement N° 0300472400026

Permis de construire n° 0300472400026 à Bouillargues pour 216 m² de logement, 13 rue du Stade

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 0300472400026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouillargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300472400026 a été délivré le 4 novembre 2024, pour un projet situé 13 rue du Stade.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 6 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 509 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/04/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 230. La voie, rue du Stade, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Bouillargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
17/04/2025
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
17/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 6 m² existants et construit 216 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 509 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 216 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 6 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 6 m² à 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 216 m² 0 m² 6 m² 0 m² 210 m² 216 m²
Total 6 m² 216 m² 0 m² 6 m² 0 m² 210 m² 216 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLARGUES (30230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300472400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 17/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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