Permis de construire n° 03004123V0009 à Blauzac pour 195 m² de logement et locaux, 379 rue des Clauses et Malared
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 juillet 2023
Dossier PC n° 03004123V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blauzac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03004123V0009 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2023, pour un projet situé 379 rue des Clauses et Malared.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 900 m², le programme représentait 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentaient 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 347. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Clauses et Malared, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Blauzac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blauzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 900 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 45 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 150 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 150 m² parmi les 186 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 186 m² à 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 186 m² | 45 m² | 0 m² | 36 m² | 150 m² | -141 m² | 45 m² |
| Total | 186 m² | 45 m² | 150 m² | 36 m² | 150 m² | 9 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 186 m² | 45 m² | 0 m² | 36 m² | 150 m² | -141 m² | 45 m² |
| dont Entrepôt | 186 m² | 45 m² | 0 m² | 36 m² | 150 m² | -141 m² | 45 m² |
| Total locaux | 186 m² | 45 m² | 0 m² | 36 m² | 150 m² | -141 m² | 45 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARONS (30128)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03004123V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 14/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 347 à Blauzac (30700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Clauses et Malared à Blauzac (30700)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Clauses et Malared depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.