Permis de construire Logement N° 03004124V0001

Permis de construire n° 03004124V0001 à Blauzac pour 215 m² de logement, 50 rue Basse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 03004124V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03004124V0001, délivré le 26 février 2024 à Blauzac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 50 rue Basse.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 167 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 564 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 313, AB 684. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Blauzac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2024
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blauzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 313 AB 684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blauzac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30041
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 564 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 167 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 167 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 167 m² à 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 167 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Total 167 m² 48 m² 167 m² 0 m² 167 m² 48 m² 215 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZÈS (30700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004124V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 26/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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