Permis de construire Locaux N° 03003222R0056

Permis de construire n° 03003222R0056 à Beaucaire pour 117 m² de locaux, 25 Avenue Henri Dunant

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 03003222R0056

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE COQUILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Avenue Henri Dunant, le permis de construire n° 03003222R0056 a été délivré le 15 novembre 2023 à Beaucaire (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE COQUILLON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS175. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 045 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

25/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/11/2023
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2026

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE COQUILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521680371
SIRET
52168037100031
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
LYON (69004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003222R0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 045 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Avenue Henri Dunant, à Beaucaire (30300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE COQUILLON et accordée le 15 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 25 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003222R0056, déposé en mairie de Beaucaire.

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