Permis de construire n° 03003223R0049 à Beaucaire pour 29 m² de locaux, 275 avenue Pierre & Marie Curi Z.i. Domitia
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 03003223R0049
Demandeur
RHONE FOURQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003223R0049 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un projet situé 275 avenue Pierre & Marie Curi Z.i. Domitia. RHONE FOURQUES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 178 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 128, BT 126, BT 124. Le catalogue recense 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2026.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 25 783 m² à 25 812 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 783 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 25 812 m² |
| Total | 25 783 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 25 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 783 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 25 812 m² |
| dont Industrie | 25 783 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 25 812 m² |
| Total locaux | 25 783 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 25 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RHONE FOURQUES, une société civile basée à Aulnay-sous-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
RHONE FOURQUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 477680185
- SIRET
- 47768018500022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Autres dossiers de RHONE FOURQUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003223R0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |