Permis de construire Locaux N° 03003223R0049

Permis de construire n° 03003223R0049 à Beaucaire pour 29 m² de locaux, 275 avenue Pierre & Marie Curi Z.i. Domitia

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 03003223R0049

Demandeur

RHONE FOURQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003223R0049 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un projet situé 275 avenue Pierre & Marie Curi Z.i. Domitia. RHONE FOURQUES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 178 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 128, BT 126, BT 124. Le catalogue recense 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 178 m²

Surface existante avant

25 783 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

25 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2026.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/11/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2026

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 128 BT 126 BT 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Domitia Beaucaire

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 178 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 25 783 m² à 25 812 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 783 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 25 812 m²
Total 25 783 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 25 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 783 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 25 812 m²
dont Industrie 25 783 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 25 812 m²
Total locaux 25 783 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 25 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RHONE FOURQUES, une société civile basée à Aulnay-sous-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

RHONE FOURQUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
477680185
SIRET
47768018500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Autres dossiers de RHONE FOURQUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003223R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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