Permis de construire Locaux N° 03003223R0049

Permis de construire n° 03003223R0049 à Beaucaire pour 29 m² de locaux, 275 Avenue Pierre & Marie Curi Z.i. Domitia

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 03003223R0049

Demandeur

RHONE FOURQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003223R0049 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un projet situé 275 Avenue Pierre & Marie Curi Z.i. Domitia. RHONE FOURQUES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT128, BT126, BT124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 178 m²

Surface existante avant

25 783 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

25 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT128 BT126 BT124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Domitia Beaucaire

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 783 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 25 812 m²
Total 25 783 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 25 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 783 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 25 812 m²
dont Industrie 25 783 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 25 812 m²
Total locaux 25 783 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 25 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE FOURQUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
477680185
SIRET
47768018500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Autres dossiers de RHONE FOURQUES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003223R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 275 Avenue Pierre & Marie Curi Z.i. Domitia, à Beaucaire (30300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RHONE FOURQUES et accordée le 6 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003223R0049, déposé en mairie de Beaucaire.

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