Déclaration préalable Locaux N° 03003223R0246

Déclaration préalable n° 03003223R0246 à Beaucaire pour 1 763 m² de locaux, 415 avenue Jean Monnet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier DP n° 03003223R0246

Demandeur

SCI LES LABOUREURS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03003223R0246, accordée le 21 novembre 2023 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 415 avenue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par SCI LES LABOUREURS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 524 m², le programme représente 1 763 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 92. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Jean Monnet, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 524 m²

Surface existante avant

1 892 m²

Surface créée

1 763 m²

Surface totale après

1 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 524 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 763 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 562 m² d'industrie et 201 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 763 m² parmi les 1 892 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 892 m² 0 m² 1 763 m² 0 m² 1 763 m² 0 m² 1 892 m²
Total 1 892 m² 0 m² 1 763 m² 0 m² 1 763 m² 0 m² 1 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²
Autres activités 1 892 m² 0 m² 885 m² 0 m² 1 763 m² -878 m² 1 014 m²
dont Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 129 m²
dont Industrie 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² -1 562 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Total locaux 1 892 m² 0 m² 1 763 m² 0 m² 1 763 m² 0 m² 1 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES LABOUREURS, dont l'adresse déclarée est à St Martin de Crau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES LABOUREURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523919280
SIRET
52391928000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ST MARTIN DE CRAU (30300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003223R0246
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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