Déclaration préalable n° 03003223R0246 à Beaucaire pour 1 763 m² de locaux, 415 avenue Jean Monnet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier DP n° 03003223R0246
Demandeur
SCI LES LABOUREURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03003223R0246, accordée le 21 novembre 2023 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 415 avenue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par SCI LES LABOUREURS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 524 m², le programme représente 1 763 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 92. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Jean Monnet, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 524 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 763 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 562 m² d'industrie et 201 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 763 m² parmi les 1 892 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 892 m² | 0 m² | 1 763 m² | 0 m² | 1 763 m² | 0 m² | 1 892 m² |
| Total | 1 892 m² | 0 m² | 1 763 m² | 0 m² | 1 763 m² | 0 m² | 1 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
| Autres activités | 1 892 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 1 763 m² | -878 m² | 1 014 m² |
| dont Bureaux | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | -201 m² | 129 m² |
| dont Industrie | 1 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 562 m² | -1 562 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
| Total locaux | 1 892 m² | 0 m² | 1 763 m² | 0 m² | 1 763 m² | 0 m² | 1 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES LABOUREURS, dont l'adresse déclarée est à St Martin de Crau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES LABOUREURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523919280
- SIRET
- 52391928000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST MARTIN DE CRAU (30300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003223R0246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BC 92 à Beaucaire (30300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Monnet à Beaucaire (30300)
L’autre dossier recensé avenue Jean Monnet depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.