Permis de construire Locaux N° 03002919C0013

Permis de construire n° 03002919C0013 à Barjac pour 385 m² de locaux, 5827 Quartier De Montferre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 03002919C0013

Demandeur

RIBOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2019 à Barjac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002919C0013 porte sur un projet situé 5827 Quartier De Montferre. Le dossier a été déposé par RIBOTTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2016. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 519 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

13 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
18/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barjac Code postal 30430 Identifiant INSEE 30029
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
Locaux 13 041 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 13 426 m²
Total 13 519 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 13 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 041 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 13 426 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Entrepôt 12 901 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 13 286 m²
Total locaux 13 041 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 13 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIBOTTE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388674327
SIRET
38867432700027
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
BARJAC (30430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002919C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5827 Quartier De Montferre, à Barjac (30430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RIBOTTE et accordé le 16 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002919C0013, déposé en mairie de Barjac.

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