Permis de construire Locaux N° 03002919C0004

Permis de construire n° 03002919C0004 à Barjac pour 180 m² de locaux, Ribaute

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 03002919C0004

Demandeur

RIBOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ribaute, le permis de construire n° 03002919C0004 a été délivré le 26 mars 2019 à Barjac (Gard, Occitanie). La demande émane de RIBOTTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 898 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

14 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barjac Code postal 30430 Identifiant INSEE 30029
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m²
Locaux 13 277 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 13 457 m²
Total 13 898 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 14 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 277 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 13 457 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Entrepôt 13 137 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 13 317 m²
Total locaux 13 277 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 13 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIBOTTE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388674327
SIRET
38867432700027
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002919C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ribaute, à Barjac (30430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RIBOTTE et accordé le 26 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002919C0004, déposé en mairie de Barjac.

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