Permis de construire Locaux N° 03002919C0012

Permis de construire n° 03002919C0012 à Barjac pour 345 m² de locaux, 5827 Quartier De Montferre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 03002919C0012

Demandeur

RIBOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002919C0012 a été délivré le 16 juillet 2019 à Barjac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5827 Quartier De Montferre. Le dossier a été déposé par RIBOTTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2016. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 174 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

13 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
18/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barjac Code postal 30430 Identifiant INSEE 30029
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
Locaux 12 696 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 13 041 m²
Total 13 174 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 13 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 696 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 13 041 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Entrepôt 12 556 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 12 901 m²
Total locaux 12 696 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 13 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIBOTTE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388674327
SIRET
38867432700027
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002919C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5827 Quartier De Montferre, à Barjac (30430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RIBOTTE et accordé le 16 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002919C0012, déposé en mairie de Barjac.

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